J.O. 196 du 26 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14557

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Arrêté du 8 août 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300084A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2003, M. Thierry Raelison Rajaobelina, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes pour une durée de dix mois à compter du 1er septembre 2003.